L’enquête publique est une procédure permettant de faire participer le
public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une
incidence sur l’environnement.
L’ordonnance du 3 août 2016 (ordonnance n°2016-1060 portant réforme des
procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à
l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur
l’environnement) modernise le régime de l’enquête publique en favorisant le
recours à la dématérialisation.
Un commissaire enquêteur (ou une commission d’enquête) nommé par le
tribunal administratif de Paris est chargé de recueillir les observations et
propositions du public et de publier un rapport et des conclusions à l’issue de
l’enquête publique.
L'enquête publique s’est déroulée du mercredi 19 juin 2019 à 8h30 au
vendredi 19 juillet 2019 à 17h. Elle avait pour objet l’opération d’aménagement
de la « Porte de Montreuil » ainsi que la déclaration de projet
emportant la mise en compatibilité du PLU de Paris.
La procédure de consultation du public est actuellement terminée.
La
procédure est terminée. Le rapport et les conclusions sont disponibles à
l’adresse suivante : https://www.paris.fr/pages/concertations-et-enquetes-publiques-2460#porte-de-montreuil-20e
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