Ce site internet constitue le support de
la participation du public par voie électronique (PPVE) portant sur la
déclaration de projet « Gare des mines – Fillettes » (18ème)
emportant mise en compatibilité du PLU de Paris sur le secteur.
Le projet d'aménagement de la ZAC
« Gare des Mines-Fillettes », comportant une arena qui accueillera
des épreuves sportives dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de
2024, est soumis au régime spécifique prévu par la Loi n° 2018-202 du 26 mars
2018 relative à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques. Ainsi
l'article 9 de la loi prévoit des modalités de participation du public par voie
électronique (PPVE) qui se substituent à l’enquête publique. Dans ce cadre, la
Ville de Paris a saisi la Commission nationale du débat public (CNDP), qui a
désigné Madame Sylvie Denis Dintilhac et Monsieur Jean-Louis Laure garants de
la PPVE.
Les garants ont reçu pour mission de la
Commission de veiller à l’accessibilité, à la clarté et à la lisibilité des
informations mises à la disposition du public ainsi qu’à la qualité de la
communication d’accompagnement de la procédure. Ils produiront, au plus tard un
mois après la fin de la PPVE, une synthèse des observations du public, des
réponses apportées par la Ville de Paris et, le cas échéant, des évolutions
qu’elle propose. Ce document sera rendu public notamment sur les sites internet
de la PPVE, de la Ville de Paris et de la CNDP.
Cette procédure s’est
déroulée du lundi 16 septembre 2019 à 8h30 au vendredi 18 octobre 2019 à
17h00.
Sur ce site, vous avez la possibilité d'accéder au dossier, consultable et
téléchargeable et de consulter le registre dématérialisé avec
l'ensemble des contributions déposées et les réponses de la Ville de Paris.
Afin de faciliter votre compréhension du dossier, vous pouvez vous appuyer sur les documents suivants :
Le compte-rendu et le support de présentation de la réunion publique de lancement du 16 septembre 2019 sont accessibles :
La
synthèse de la PPVE, publiée le 14 novembre
2019, est accessible :https://www.enquetes-publiques.com/docs/EP19407/2019_11_06_PPVE_GDM_Synthese_des_Garants_et_Annexes.pdf
La synthèse est
également consultable sur Paris.fr , à l’adresse suivante : https://www.paris.fr/pages/concertations-et-enquetes-publiques-2460
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