Participation du public par voie électronique préalable à la création de la ZAC Sevran Terre d’avenir, par arrêté préfectoral, sur le territoire de la commune de SEVRAN.
Le registre électronique est disponible à compter du mercredi 06 Novembre 2019 à 00 h 00 jusqu'au samedi 07 Décembre 2019 à 00 h 00.

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à ce projet.