Participation du public par voie électronique préalable à la création de la ZAC Sevran Terre d’avenir, par arrêté préfectoral, sur le territoire de la commune de SEVRAN.
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Le registre électronique est disponible à compter du mercredi 06 Novembre 2019 à 00 h 00 jusqu'au samedi 07 Décembre 2019 à 00 h 00.
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Ces observations n'ont été ni altérées ni supprimées et elles ont été transmises dans leur intégralité à la commission d'enquête.
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Conformément à la loi du 21 juin 2004 citée ci-dessus, vous avez la possibilité de nous signaler tout propos qui vous paraitrait manifestement illicite afin que nous le rendions inaccessible le plus rapidement possible, le cas échéant.
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