Participation du public par voie électronique préalable à la création de la ZAC Sevran Terre d’avenir, par arrêté préfectoral, sur le territoire de la commune de SEVRAN.

Il sera procédé du mercredi 6 novembre 2019 au samedi 7 décembre 2019 inclus, à une participation public par voie électronique préalable
à la création de la ZAC Sevran Terre d’avenir, par arrêté préfectoral, sur le territoire de la commune de SEVRAN.

 

Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public.


Le dossier de création de la ZAC de Sevran Terre d’Avenir, l’étude d’impact, les avis émis sur ce dossier, le bilan de la concertation légale ainsi que l’avis de l’Autorité environnementale et le mémoire en réponse de Grand Paris Aménagement sont mis à disposition du public.
Ces documents seront disponibles du 6 novembre au 7 décembre 2019 dans les lieux suivants et aux horaires publics de ces derniers, en format papier :


• Mairie de Sevran, service urbanisme, 28 Avenue du Général Leclerc, 93270 Sevran - Mardi et mercredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30 ; Jeudi et samedi de 8h30 à 12h


• Préfecture de Seine-Saint-Denis, 1, esplanade Jean Moulin - 93007 Bobigny Cedex ; du lundi au vendredi de 9h à 18h


• Grand Paris Aménagement, Parc Pont de Flandres – Bât 033 - 11 rue de Cambrai - 75019 Paris ; du lundi au vendredi de 9h à 19h

 

Vous avez également, la possibilité de consulter en ligne les éléments du dossier.


A la suite de cette participation du public par voie électronique, le Préfet de la Seine Saint-Denis pourra prendre un arrêté de création de la ZAC Sevran Terre d’Avenir.