Le dossier d’enquête publique comprend :

• le Dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DDAE) incluant l’étude d’impact et l’étude de dangers;




• le Dossier de demande de permis de construire (PC) valant permis de démolir l’usine existante, incluant également l’étude d’impact




• l’avis de l’Autorité environnementale et le mémoire en réponse du Syctom




• l’avis des collectivités intéressées par le projet.

Le DDAE et le PC comprennent chacun 6 tomes.

Nota pour les tomes T2, T3, T4 et T4bis du PC (Etude d'impact sur l'environnement et ses annexes):
L’étude d’impact du projet d’Unité de Valorisation Energétique est réglementairement exigée dans le DDAE et dans le PC. L’étude d’impact présente dans le dossier de demande de permis de construire étant identique à celle présente dans le dossier de de demande d’autorisation d’exploiter, les pièces sont identiques.