| Enquêtes publiques conjointes préalables à la déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme de la commune de Mireval, à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis et au classement/déclassement de la voirie concernant le projet d'aménagement de la RD612 (commune de Mireval), au profit du département de l'Hérault. |
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