Enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux et des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de la mise à grand gabarit de la Seine sur le territoire des départements de la Seine-et—Marne et de l'Aube, emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme des communes de jaulnes (77), Melz-sur-Seine (77), Mouy—sur—Seine (77), La Motte Tilly (10), Le Mériot (10), Courceroy (10) et Nogent—sur—Seine (10).

  1. Il sera procédé du lundi 18 janvier 2021 à 9h00 au jeudi 18 février 2021 à 17h00 inclus, à une enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux et des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de la mise à grand gabarit de la Seine sur le territoire des départements de la Seine-et—Marne et de l'Aube, emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme des communes de jaulnes (77), Melz-sur-Seine (77), Mouy—sur—Seine (77), La Motte Tilly (10), Le Mériot (10), Courceroy (10) et Nogent—sur—Seine (10).


    Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public.


    Pour diligenter cette enquête publique a été désignée une commission d'enquête composée :

    - d'un président, monsieur Michel CERISIER,

    - de deux membres titulaires, monsieur Henri LADRUZE et monsieur François ANNIC


    Vous avez la possibilité de consulter en ligne les dossiers et de déposer votre observation sur ce projet.


    Le public sera reçu par un ou plusieurs membres de la commission d'enquête aux lieux, dates et heures suivantes :

  2. Permanences présentielles
    BAZOCHES-LÈS-BRAY - 77118 (MAIRIE) - 4, PLACE DE L'ÉGLISE
    Lundi 18 Janvier 2021
    15h00 à 18h00
    BRAY-SUR-SEINE - 77480 (MAIRIE) - PLACE DU GÉNÉRAL-DE-GAULLE
    Jeudi 21 Janvier 2021
    09h00 à 12h00
    Jeudi 18 Février 2021
    14h00 à 17h00
    COURCEROY - 10400 (MAIRIE) - 8, RUE DU PORT
    Mercredi 03 Février 2021
    14h00 à 17h00
    GRISY-SUR-SEINE - 77480 (MAIRIE) - 01 64 01 86 25
    Lundi 25 Janvier 2021
    16h00 à 19h00
    JAULNES - 77480 (MAIRIE) - 6, RUE DU COURBETON
    Mardi 02 Février 2021
    13h30 à 16h30
    LA MOTTE-TILLY - 10400 (MAIRIE-) - 2, RUE DE LA MAIRIE
    Samedi 06 Février 2021
    09h00 à 12h00
    LE MERIOT - 10400 (MAIRIE) - 4, RUE DE LA MAIRIE
    Mardi 09 Février 2021
    14h00 à 17h00
    MELZ-SUR-SEINE - 77171 (MAIRIE) - RUE DU CHÊNE BLUNAY
    Jeudi 04 Février 2021
    14h30 à 17h30
    MOUSSEAUX-LÈS-BRAY - 77480 (MAIRIE) - 175, GRANDE RUE
    Mercredi 10 Février 2021
    15h00 à 18h00
    MOUY-SUR-SEINE - 77480 (MAIRIE) - 25 RUE D'HENRIEN,
    Samedi 30 Janvier 2021
    09h00 à 12h00
    NOGENT-SUR-SEINE - 10400 (MAIRIE) - 27, GRANDE RUE SAINT-LAURENT
    Mercredi 27 Janvier 2021
    14h00 à 17h00
    Samedi 13 Février 2021
    09h00 à 12h00
    NOYEN SUR SEINE - 77114 (MAIRIE) - 1 TER RUE DE L'ÉGLISE
    Lundi 01 Février 2021
    09h00 à 12h00
    SAINT-SAUVEUR-LÈS-BRAY - 77480 (MAIRIE) - 17, RUE DE LA MAIRIE
    Mercredi 03 Février 2021
    09h00 à 12h00
    VILLENAUXE-LA-PETITE - 77480 (MAIRIE) - 12, GRANDE RUE
    Lundi 08 Février 2021
    15h30 à 18h30
    VILLIERS-SUR-SEINE - 77114 (MAIRIE) - RUE GRANDE
    Jeudi 11 Février 2021
    14h30 à 17h30
  2. Partager
    Partagez ce site sur les réseaux sociaux

  3. Mentions légales - Charte utilisateur

    Utilisation des données personnelles

    F.A.Q. - Signaler une observation illicite

    © 2020 publilégal