Enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux et des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de la mise à grand gabarit de la Seine sur le territoire des départements de la Seine-et—Marne et de l'Aube, emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme des communes de jaulnes (77), Melz-sur-Seine (77), Mouy—sur—Seine (77), La Motte Tilly (10), Le Mériot (10), Courceroy (10) et Nogent—sur—Seine (10).

  1. Le registre électronique est disponible à compter du lundi 18 Janvier 2021 à 09 h 00 jusqu'au jeudi 18 Février 2021 à 17h00.