Enquête publique unique portant sur la déclaration d’utilité publique du projet de mise au gabarit européen de l’Oise entre Creil et Compiègne emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme de l’agglomération de la région de Compiègne (ARC), des communes de Brenouille, Creil, Houdancourt, Longueil-Sainte-Marie, Montataire, Pont-Sainte-Maxence, Pontpoint, Rhuis, Rieux, Rivecourt, Verneuil-en-Halatte, Villers-Saint-Paul.

  1. Il sera procédé du samedi 27 mars 2021 à 9h00 au jeudi 29 avril 2021 à 17h00 inclus, à une enquête publique unique portant sur la déclaration d’utilité publique du projet de mise au gabarit européen de l’Oise entre Creil et Compiègne emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme de l’agglomération de la région de Compiègne (ARC), des communes de Brenouille, Creil, Houdancourt, Longueil-Sainte-Marie, Montataire, Pont-Sainte-Maxence, Pontpoint, Rhuis, Rieux, Rivecourt, Verneuil-en-Halatte, Villers-Saint-Paul.


    Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public.


    Pour diligenter cette enquête publique a été désignée une commission d'enquête composée :

    - d'un président, monsieur Michel MARSEILLE

    - de deux membres titulaires, monsieur Alain GIAROLI et monsieur Régis BAY


    Vous avez la possibilité de consulter en ligne les dossiers et de déposer votre observation sur ce projet.


    Le public sera reçu par un ou plusieurs membres de la commission d'enquête aux lieux, dates et heures suivantes :

  2. Permanences présentielles
    ARMANCOURT - 60880 (MAIRIE) - 2 RUE DES VIGNES-BLANCHES
    Mardi 30 Mars 2021
    16h00 à 18h00
    Vendredi 16 Avril 2021
    16h00 à 18h00
    COMPIEGNE - 60200 (MAIRIE) - PLACE DE L'HÔTEL-DE-VILLE
    Mercredi 31 Mars 2021
    14h30 à 17h00
    Vendredi 23 Avril 2021
    14h30 à 17h00
    CREIL - 60100 (MAIRIE) - PLACE FRANÇOIS-MITTERRAND
    Samedi 17 Avril 2021
    09h30 à 11h30
    JAUX - 60880 (MAIRIE) - 7 RUE DE LA RÉPUBLIQUE
    Mardi 27 Avril 2021
    16h00 à 18h30
    PONT SAINTE MAXENCE - 60700 (MAIRIE) - 7 PLACE MENDÈS FRANCE
    Samedi 27 Mars 2021
    09h00 à 11h30
    Jeudi 29 Avril 2021
    14h30 à 17h30
    PONTPOINT - 60700 (MAIRIE) - 984 RUE SAINT-GERVAIS
    Mercredi 07 Avril 2021
    15h00 à 17h30
    VERBERIE - 60410 (MAIRIE) - 13 RUE JULIETTE ADAM
    Samedi 24 Avril 2021
    09h00 à 11h30
    VERNEUIL EN HALATTE - 60550 (MAIRIE) - 7 RUE PASTEUR
    Samedi 10 Avril 2021
    09h00 à 11h30
    Mardi 20 Avril 2021
    14h30 à 17h00
  1. Partager
    Partagez ce site sur les réseaux sociaux
  2. © 2020 publilégal