Enquête publique unique portant sur la déclaration d’utilité publique du projet de mise au gabarit européen de l’Oise entre Creil et Compiègne emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme de l’agglomération de la région de Compiègne (ARC), des communes de Brenouille, Creil, Houdancourt, Longueil-Sainte-Marie, Montataire, Pont-Sainte-Maxence, Pontpoint, Rhuis, Rieux, Rivecourt, Verneuil-en-Halatte, Villers-Saint-Paul.

  1. L'enquête publique est une procédure de consultation du public, préalable à la prise de certaines décisions administratives concernant des projets d’aménagement, comme la déclaration d'utilité publique .

    Cette procédure associe donc le public à la vie d’un projet en lui permettant de mieux comprendre son intérêt et sa bonne insertion dans le cadre de vie local et quotidien.

    L’enquête publique permet ainsi :

    ● d’informer la population concernée par une opération et recueillir ses observations,
    ● d’éclairer l’administration qui est chargée de prendre la décision,
    ● d’associer les citoyens à l’action administrative.

  2. Mentions légales - Charte utilisateur

    Utilisation des données personnelles

    F.A.Q. - Signaler une observation illicite

    © 2020 publilégal