Enquête publique unique portant sur la déclaration d’utilité publique modificative de la ligne 15 Ouest « Pont de Sèvres – Saint-Denis Pleyel » du réseau de transport public du Grand Paris, emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme
  1. Il sera procédé du lundi 28 juin au jeudi 29 juillet 2021 inclus, à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) modificative concernant la ligne 15 Ouest « Pont de Sèvres – Saint-Denis Pleyel » (gares d’extrémité non incluses) du réseau de transport public du Grand Paris.


    Le projet de la ligne 15 Ouest du Grand Paris Express – dite Ligne rouge – reliant la station « Pont de Sèvres » à la station « Saint-Denis Pleyel » a été déclaré d’utilité publique par décret en Conseil d’État du 21 novembre 2016 (décret n°2016-1566).


    Des modifications portant sur le tracé, lié à la nouvelle implantation de la gare de La Défense, l’implantation ou l’adaptation de l’emprise chantier de certains ouvrages annexes et gares (8 ouvrages concernés) et la mise à jour des coûts et de la rentabilité socio-économique du projet, constituent une évolution substantielle du projet initial et nécessitent une déclaration d’utilité publique modificative.


    Cependant, la déclaration d’utilité publique modificative ne peut être prononcée que si le projet est compatible avec les documents d’urbanisme des communes concernées, à savoir : Saint-Cloud, Suresnes, Rueil-Malmaison, Nanterre, Courbevoie, Bois-Colombes, Gennevilliers (92), et du plan local d’urbanisme intercommunal de Plaine Commune pour l’Île-Saint-Denis, et Saint-Ouen-sur-Seine (93) .


    L’enquête publique, réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l’environnement, portera donc sur la déclaration d’utilité publique de l’ensemble des travaux à réaliser et la mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes le nécessitant.


    Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public.


    Pour diligenter cette enquête publique a été désignée une commission d'enquête composée :

    - d'un président, monsieur Jean-Paul BÉTI,

    - de deux membres titulaires, madame Martine BAUCAIRE et monsieur Bertrand MAUPOUMÉ


    Vous avez la possibilité de consulter en ligne les dossiers et de déposer votre observation sur ce projet.


    Le public sera reçu par un ou plusieurs membres de la commission d'enquête aux lieux, dates et heures suivantes :


  2. Permanences présentielles
    ASNIERES SUR SEINE - 92600 (MAIRIE) - 1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
    Lundi 05 Juillet 2021
    14h00 à 17h00
    BOIS COLOMBES - 92270 (MAIRIE) - 15 RUE CHARLES DUFLOS
    Lundi 05 Juillet 2021
    08h45 à 11h45
    Mercredi 21 Juillet 2021
    14h00 à 17h00
    COURBEVOIE - 92400 (MAIRIE) - PLACE DE L'HÔTEL-DE-VILLE
    Mardi 06 Juillet 2021
    14h00 à 17h00
    Mardi 20 Juillet 2021
    09h00 à 12h00
    GENNEVILLIERS - (BOUCLE NORD DE SEINE) - 1 BIS RUE DE LA PAIX
    Mercredi 21 Juillet 2021
    08h45 à 11h45
    Mardi 27 Juillet 2021
    14h00 à 17h00
    L'ILE SAINT DENIS - 93450 (MAIRIE) - 1 RUE MÉCHIN
    Mardi 27 Juillet 2021
    08h45 à 11h45
    NANTERRE - 92000 (MAIRIE) - 68 RUE DU 8 MAI 1945
    Mardi 06 Juillet 2021
    08h45 à 11h45
    Mardi 20 Juillet 2021
    14h00 à 17h00
    PUTEAUX - 92800 (MAIRIE) - 131 RUE DE LA RÉPUBLIQUE
    Mercredi 07 Juillet 2021
    09h00 à 12h00
    Jeudi 29 Juillet 2021
    14h00 à 17h00
    RUEIL MALMAISON - 92500 (MAIRIE) - 3 BD DU MARECHAL FOCH
    Mercredi 07 Juillet 2021
    14h00 à 17h00
    Mercredi 21 Juillet 2021
    08h45 à 11h45
    SAINT CLOUD - 92210 (MAIRIE) - 13 PLACE CHARLES DE GAULLE
    Mardi 20 Juillet 2021
    14h00 à 17h00
    SAINT OUEN SUR SEINE - 93400 (MAIRIE) - 6 PLACE DE LA RÉPUBLIQUE
    Jeudi 29 Juillet 2021
    09h00 à 12h00
    SURESNES - 92150 (MAIRIE) - 61 RUE CARNOT
    Mardi 06 Juillet 2021
    14h00 à 17h00
    Mardi 20 Juillet 2021
    08h45 à 11h45
  3. Permanences dématérialisées
    Mercredi 30 Juin 2021 de 17h00 à 20h00
    Jeudi 01 Juillet 2021 de 14h00 à 17h00
    Lundi 12 Juillet 2021 de 09h00 à 12h00
    Samedi 17 Juillet 2021 de 14h00 à 17h00
    Jeudi 22 Juillet 2021 de 09h00 à 12h00
    Jeudi 22 Juillet 2021 de 15h00 à 18h00
    Vendredi 23 Juillet 2021 de 17h00 à 20h00
    Samedi 24 Juillet 2021 de 09h00 à 12h00
    Jeudi 29 Juillet 2021 de 09h00 à 12h00
    Jeudi 29 Juillet 2021 de 14h00 à 17h00
  4. Réunion(s) publique(s)
    Réunion publique
    Espace Grande arche, 1 parvis de la Défense.

    Jeudi 22 Juillet 2021
    19h00 à 21h00
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  2. Rendez-vous
    Vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous avec un commissaire enquêteur.
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