Enquête publique unique portant sur la déclaration d’utilité publique modificative de la ligne 15 Ouest « Pont de Sèvres – Saint-Denis Pleyel » du réseau de transport public du Grand Paris, emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme
  1. Le registre électronique est disponible à compter du lundi 28 Juin 2021 à 08 h 30 jusqu'au jeudi 29 Juillet 2021 à 17h00.