Projet de construction d’un immeuble comportant 50 logements situé sur le site appartenant à la RATP, au 222-224 rue de la Croix Nivert - Paris 15ème
  1. Vous trouverez ci-dessous la synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte :

    Lien vers la synthèse : Synthèse de la PPVE

     

    Vous trouverez ci-dessous l’arrêté de délivrance du permis de construire et le tableau des mesures d'évitement, de réduction et  de compensation (ERC) des effets négatifs du projet sur l'environnement :

    Lien vers l’arrêté PC : Arrêté du PC

    Lien vers le tableau des mesures ERC : Tableau des mesures ERC

  2. L'accès aux documents constituant le dossier n'est pas ouvert.