Enquête publique portant sur un de modification d’un site de traitement thermique de déchets plastiques sur les communes de Port-Jérôme-sur-Seine (76330) et Lilebonne (76170) – demande assortie d’un dossier de modification d’institution de servitudes d’utilité publique
  1. Le registre électronique est disponible à compter du lundi 28 Novembre 2022 à 10 h 00 jusqu'au lundi 09 Janvier 2023 à 17h00.

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