Enquête publique portant sur un de modification d’un site de traitement thermique de déchets plastiques sur les communes de Port-Jérôme-sur-Seine (76330) et Lilebonne (76170) – demande assortie d’un dossier de modification d’institution de servitudes d’utilité publique
  1. L'accès aux documents constituant le dossier n'est pas ouvert.