Enquête publique unique préalable:

- à la déclaration d'utilité publique des travaux et des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation du projet de raccordement du rejet d'eaux pluviales de l'aéroport Paris Charles de Gaulle à la Marne dit «CANAMARNE»,
- à la mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Messy, Claye-Souilly et Annet-sur Marne avec ce projet,
- au parcellaire correspondant,
- à l'autorisation environnementale dite AE n°3, portant sur les opérations « Canalisation Marne» « Accès routier T2 »et« MIDI » sur et hors site de la plateforme aéroportuaire Paris-Charles de Gaulle,

présentés par AEROPORTS DE PARIS, dont le siège social est situé I rue de France - 93290 Tremblay-en France. Le tracé de la canalisation Marne traverse les communes de Gressy, Claye-Souilly, Messy et Annet-sur-Marne (77). Au titre de l'autorisation environnementale, le projet est concerné par les procédures Autorisation Installations, Ouvrages, Travaux et Activités IOTA (loi sur l'eau) et Autorisation de défrichement.

ENQUETE PUBLIQUE
OBSERVATIONS
L'enquête publique est une procédure de consultation du public, préalable à la prise de certaines décisions administratives concernant des projets d’aménagement, comme la déclaration d'utilité publique .

Cette procédure associe donc le public à la vie d’un projet en lui permettant de mieux comprendre son intérêt et sa bonne insertion dans le cadre de vie local et quotidien.

L’enquête publique permet ainsi :

● d’informer la population concernée par une opération et recueillir ses observations,
● d’éclairer l’administration qui est chargée de prendre la décision,
● d’associer les citoyens à l’action administrative.