Enquête publique unique préalable:

- à la déclaration d'utilité publique des travaux et des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation du projet de raccordement du rejet d'eaux pluviales de l'aéroport Paris Charles de Gaulle à la Marne dit «CANAMARNE»,
- à la mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Messy, Claye-Souilly et Annet-sur Marne avec ce projet,
- au parcellaire correspondant,
- à l'autorisation environnementale dite AE n°3, portant sur les opérations « Canalisation Marne» « Accès routier T2 »et« MIDI » sur et hors site de la plateforme aéroportuaire Paris-Charles de Gaulle,

présentés par AEROPORTS DE PARIS, dont le siège social est situé I rue de France - 93290 Tremblay-en France. Le tracé de la canalisation Marne traverse les communes de Gressy, Claye-Souilly, Messy et Annet-sur-Marne (77). Au titre de l'autorisation environnementale, le projet est concerné par les procédures Autorisation Installations, Ouvrages, Travaux et Activités IOTA (loi sur l'eau) et Autorisation de défrichement.

Il sera procédé du mercredi 20 novembre 2019 à 9h00 au vendredi 20 décembre 2019 à 17h00 inclus, à une enquête publique unique préalable:

- à la déclaration d'utilité publique des travaux et des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation du projet de raccordement du rejet d'eaux pluviales de l'aéroport Paris Charles de Gaulle à la Marne dit «CANAMARNE»,
- à la mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Messy, Claye-Souilly et Annet-sur Marne avec ce projet,
- au parcellaire correspondant,
- à l'autorisation environnementale dite AE n°3, portant sur les opérations « Canalisation Marne» « Accès routier T2 »et« MIDI » sur et hors site de la plateforme aéroportuaire Paris-Charles de Gaulle,

présentés par AEROPORTS DE PARIS, dont le siège social est situé I rue de France - 93290 Tremblay-en France. Le tracé de la canalisation Marne traverse les communes de Gressy, Claye-Souilly, Messy et Annet-sur-Marne (77). Au titre de l'autorisation environnementale, le projet est concerné par les procédures Autorisation Installations, Ouvrages, Travaux et Activités IOTA (loi sur l'eau) et Autorisation de défrichement. 

 


Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public. 



Pour diligenter cette enquête publique a été désignée une commission d'enquête composée :


- d'une présidente, madame Marie-Françoise SEVRAIN,


- de deux membres titulaires, madame Marie-José ALBARET-MADARAC, Monsieur Christian HANNEZO.


 


Vous avez la possibilité de consulter en ligne les éléments du dossier.

 


Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie des CLAYE SOUILLY aux dates et heures suivantes :


Mairie de CLAYE-SOUILLY (1 allée André Benoist-77410 Claye-Souilly) 

mercredi 20 novembre 2019 de 9h00 à 12h00 (ouverture de l'enquête)
samedi 7 décembre 2019 de 9h00 à 12h00

vendredi 20 décembre 2019 de 14h00 à 17h00 (clôture de l'enquête) 


Mairie d' ANNET-SUR-MARNE (38 rue Paul Valentin -77410 Annet-sur-Marne)
lundi 25 novembre 2019 de 14h30 à 17h30

samedi 14 décembre 2019 de 9h00 à 12h00 


Mairie de GRESSY (12 avenue du Château -77410 Gressy)
mercredi 27 novembre 2019 de 9h00 à 12h00

jeudi 19 décembre 2019 de 16h00 à 19h00 


Mairie de MESSY (10 Grande rue -77410 Messy) 

vendredi 6 décembre 2019 de 15h00 à 18h00
lundi 16 décembre 2019 de 15h00 à 18h00

Mairie de TREMBLAY-EN-FRANCE (18 boulevard de l'hôtel de ville 93290 Tremblay-en France) 

samedi 30 novembre 2019 de 9h00 à 12h00

vendredi 13 décembre 2019 de 14h00 à 17h00