Déclaration d’utilité publique modificative, concernant le projet de la ligne 18 du réseau de transport public du Grand Paris reliant les gares « Aéroport d’Orly » et « Versailles chantiers », modifié en sa partie Ouest (tronçon reliant les gares « CEA Saint-Aubin » et « Versailles Chantiers »), emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en Yvelines et du plan local d’urbanisme de la commune de Versailles (78)

Rechercher dans le dossier

Affiche (235 Ko)

Arrêté d'ouverture d'enquête (716 Ko)

Arrêté rectifiant l'arrêté d'ouverture enquête (74 Ko)

Dossier

Pièce A1 - objet de l'enquête (1,60 Mo)

Pièce A2 - modifications apportées au projet (12,26 Mo)

Pièce A3 - modifs de tracé et profil en long_clean (5,47 Mo)

Pièce B - plan de situation_clean (1,91 Mo)

Pièce C - Programme_clean (5,73 Mo)

Pièce D - présentation des ouvrages_clean (27,00 Mo)

Pièce E - clean (2,49 Mo)

Pièce F - Appréciation sommaire des dépenses (897 Ko)

Pièce G1 - Etat initial_clean (122,22 Mo)

Pièce G2 - Pres ligne 18_new (33,70 Mo)

Pièce G3 - Etude des impacts_clean (138,40 Mo)

Pièce G4 - Volet RNT_clean (18,04 Mo)

Pièce G5 - Annexes à l'étude d'impact (78,79 Mo)

Pièce H - annexe Schéma d'ensemble (6,58 Mo)

Pièce H - étude socio éco L18 (3,11 Mo)

Pièce I.1.1 - MECDU SQY_clean (6,52 Mo)

Pièce I.1.2 - EE MECDU SQY_new (3,28 Mo)

Pièce I.1.3 - Avis de la MRAe sur l'evaluation environnementale de la MECDU SQY (820 Ko)

Pièce I.2.1 - MECDU Versailles_clean (8,09 Mo)

Pièce I.2.2 - Avis de la MRAe sur le cas par cas de la MECDU de Versailles (647 Ko)

Pièce I.3 - PV de la réunion d'examen conjoint (1,71 Mo)

Pièce J - Annexes

J.1 - Bilan du débat public sur le Réseau de transport public du Grand Paris (1,22 Mo)

J.2 - Bilan de la concertation avant enquête publique (4,57 Mo)

J.3 - Rapport de Madame Isabelle Jarry, garante de la concertation désignée par la CNDP (1,63 Mo)

J.4 - Approbation du bilan de la concertation par la CNDP (1,12 Mo)

J.5 - Délibération du directoire en date du 22042015 arrêtant le choix des variantes de tracé (1,77 Mo)

J.6a - Consultation inter-administrative - Synthèse des avis reçus - DUP initiale (1,47 Mo)

J.6b - Consultation inter-administrative - Synthèse des avis reçus - DUP modificative (1,38 Mo)

J.6c - Consultation inter-administrative - Synthèse des avis reçus - DUP modificative ouest (821 Ko)

J.7a - Délibération n°2015-514 du conseil du STIF - Approbation du dossier - DUP initiale (2,78 Mo)

J.7b - délibération conseil IDFM (877 Ko)

J.7c - délibération n°20210414-138 du conseil de IDFM (1,25 Mo)

J.8a - Délibération n°2015-21 du directoire de la SGP STIF (5,79 Mo)

J.8b - délibération n°2020-26 du directoire apportant les réponses aux demandes formulées par IDFM (2,28 Mo)

J.8c - délibération du directoire apportant les réponses aux demandes formulées par IDFM (4,45 Mo)

J.9a - Avis délibéré de l'autorité environnementale 21 octobre 2015 - DUP initiale (1,85 Mo)

J.9b - Avis délibéré de l'autorité environnementale 21 février 2018 - dossier d'autorisation environnementale (1,48 Mo)

J.9c - Avis délibéré de l'autorité environnementale 19 février 2020 - DUP modificative (1,94 Mo)

J.9d - Avis délibéré de l'autorité environnementale 24 mars 2021 - DUP modificative Ouest (2,41 Mo)

J.10a - Compléments à la suite de l’avis délibéré du 21 octobre 2015 de l'autorité environnementale- DUP initiale (17,04 Mo)

J.10b - Compléments à la suite de l’avis délibéré du 21 février 2018 de l'ae - dossier d'autorisation environnementale (25,24 Mo)

J.10c - Compléments à la suite de l’avis délibéré du 19 février 2020 de l'ae - DUP modificative (3,61 Mo)

J.10d - Compléments à la suite de l'avis délibéré du 24 mars 2021 de l'AE (3,33 Mo)

J.11a - Avis du CGI sur l’évaluation socio-éco de la ligne 18 et rapport de contre-expertise (1,80 Mo)

J.11b - avis et rapport contre expertise Ligne 18 2019 (6,99 Mo)

J.11c - Avis du SGPI sur l’évaluation socio-éco de la ligne 18 et rapport de contre-expertise (2,09 Mo)

J.12a - Suites données par la Société du Grand Paris à l’avis du Commissaire général à l’investissement - DUP initiale (1,17 Mo)

J.12b - Suite données par la Société du Grand Paris à l'avis du SGPI - DUP modificative (841 Ko)

J.12c - Suite données par la Société du Grand Paris à l'avis du SGPI - DUP modificative Ouest (1,10 Mo)

J.13a - Estimation sommaire des dépenses pour l'acquisition du foncier nécessaire à la réalisation de la ligne 18 (1,76 Mo)

J.13b - Estimation sommaire des dépenses pour l'acquisition du foncier nécessaire à la réalisation de la ligne 18 (1,48 Mo)

J.13c - Estimation sommaire des dépenses pour l'acquisition du foncier nécessaire à la réalisation du tronçon CEA Versailles (906 Ko)

J.14a - Avis et conclusions de la Commission d'enquête sur la DUP initiale de la ligne 18 du Grand Paris Express.pdf (29,76 Mo)

J.14b - Avis et conclusions de la Commission d'enquête sur le DDAE de la ligne 18 du Grand Paris Express (2,66 Mo)

J.14c - Avis et conclusions de la commission d'enquête sur la DUP modificative 2020 de la ligne 18 du Grand Paris (1,89 Mo)

J.15a - Décret n°2017-425 du 28 mars 2017 (DUP initiale) et annexes (26,40 Mo)

J.15b - Arrêté n°2018-258 Autorisation Environnementale - Ligne 18 (17,82 Mo)

J.15c - Arrêté n°2020-153 d'autorisation environnementale complémentaire (1,77 Mo)

J.15d - Décret n°2021-26 du 14 janvier 2021 (DUP modificative) et annexes (14,81 Mo)

J.15e - Arrêté n°2021-031 autorisation environnementale complémentaire ligne 18 (1,49 Mo)

Enrouler / dérouler tout