Enquête publique sur la commune de Saint-Ouen-sur-Seine
  1. Il sera procédé du lundi 13 septembre 2021 au vendredi 15 octobre 2021 inclus, à une enquête publique  unique régie par le code de l’environnement et regroupant :

    • une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet de réalisation du campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord « CHUGPN », à Saint-Ouen-sur-Seine ;

    • une enquête pour la mise en compatibilité du plan local 

    d’urbanisme intercommunal (PLUI) de l’EPT Plaine Commune ;

    • une enquête parcellaire en vue de déterminer, d'après l'état et le plan parcellaires figurant au dossier d’enquête, la liste des propriétaires et ayants droit des immeubles concernés par le projet et de procéder, à l'amiable ou par voie d'expropriation, aux acquisitions foncières nécessaires à sa réalisation.


    Pour diligenter cette enquête publique a été désignée une commission d'enquête composée :

    - d'un président, monsieur Marcel LINET,

    - de deux membres titulaires, madame Mariama LESCURE et monsieur Jean CULDAUT


    Vous avez la possibilité de consulter en ligne les dossiers et de déposer votre observation sur ce projet.


    Une réunion publique est prévue le mercredi 29 septembre, pour y participer veuillez cliquer ici.


    Le public sera reçu par un ou plusieurs membres de la commission d'enquête aux lieux, dates et heures suivantes :


  2. Permanences présentielles
    SAINT OUEN SUR SEINE - 93400 (MAIRIE) - 6 PLACE DE LA RÉPUBLIQUE
    Lundi 13 Septembre 2021
    09h00 à 12h00
    Mardi 21 Septembre 2021
    14h00 à 17h00
    Samedi 02 Octobre 2021
    09h00 à 12h00
    Vendredi 15 Octobre 2021
    14h00 à 17h00
    SAINT-DENIS - 93200 (EPT PLAINE COMMUNE) - 21 AVENUE JULES RIMET
    Jeudi 07 Octobre 2021
    14h00 à 17h00
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