La participation du public par voie électronique
(PPVE) est une procédure dématérialisée. Elle a pour but d'informer et
d'associer le public à l'élaboration des décisions adoptées au terme de cette
participation.
Elle est ouverte et organisée par l'autorité
compétente pour autoriser les projets ou approuver les plans ou programmes
soumis à évaluation environnementale mais pour lesquels une enquête publique n'est pas requise. |